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1. PRÉSENTATION DU SITE :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.viaautomobile.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : SOCIETE
 Préfixe : SAS
 Nom de la Société : VIA AUTOMOBILE France
 Adresse : 7 rue Chappe 59650 Villeneuve d’Ascq
Tél : 0360840034

 Au Capital de : 10000€
 SIRET :  88766246800016
 R.C.S. : 887 662 468

 R.C.S LILLE METROPOLE B
 Numéro TVA intracommunautaire : FR50887662468
 Adresse de courrier électronique : contact@viaautomobile.com 
 
 Le Créateur du site est : viaautomobile.com
 Le Responsable de la  publication est : Gokhan Adak
 Contactez le responsable de la publication : direction@viaautomobile.com
 Le responsable de la publication est une personne morale
 
 Le Webmaster est  : TEKNOZA
 Contactez le Webmaster : info@teknoza.be
 L'hebergeur du site est : Gitschotellei 387 2140 / Borgerhout / Belgique

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :

L'utilisation du site www.viaautomobile.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.viaautomobile.com sont invités à les consulter de manière régulière.
 www.viaautomobile.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.viaautomobile.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, www.viaautomobile.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Le site www.viaautomobile.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
 Le site www.viaautomobile.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.viaautomobile.com, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Le site www.viaautomobile.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
 Le proprietaire du site s'efforce de fournir sur le site www.viaautomobile.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 Tous les informations proposées sur le site www.viaautomobile.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L'utilisateur dégage la responsabilité de www.viaautomobile.com pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.viaautomobile.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
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